BABYFUND TAUX FIXE 2013

CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
ABC MICROFINANCE, Société par Actions Simplifiée

Présentation de la marque BABYFUND TAUX FIXE 2013

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2009 par la société CREDIT COOPERATIF et la Société par Action Simplifiée (SAS) ABC MICROFINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BABYFUND TAUX FIXE 2013 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-46 du 13 novembre 2009.

Les déposants sont la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) ABC MICROFINANCE domicilié(e) 14 Impasse Carnot - 92240 - MALAKOFF - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France.

La marque BABYFUND TAUX FIXE 2013 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3681143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BABYFUND TAUX FIXE 2013 arrivera à expiration en date du 5 octobre 2029.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28