CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 1er août 1996
Numéro de dépôt :
3666374
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2019
Présentation de la marque AGIR AVEC LA FONDATION NICOLAS HULOT
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2009 par la société CREDIT COOPERATIF et FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGIR AVEC LA FONDATION NICOLAS HULOT »
Les déposants sont la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) Parc de la Défense 33 Rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 1er août 1996 domicilié(e) 6 Rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable - Parc de la Défense 33 Rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE - France - SIREN 3
FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 1er août 1996 - 6 Rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme 69477 LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53