Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOYA
CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable

Numéro de dépôt :
3341537
Date de dépôt :
16/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2015
SOYA de CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable

Présentation de la marque SOYA

Déposée le 16 février 2005 par la société CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-12 du 25 mars 2005.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable domicilié(e) Parc de la Défense, 33 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque SOYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3341537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOYA est expirée depuis le 16 février 2015.

CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EFICOOP MUT , Ma banque ne fait rien comme tout le monde et j'en suis fier , CODEVI SOLIDAIRE , INTERCOP LOCATION , SECURIVAL , BATINOREST , ESPRIT COLLECTIF , BON ASSOCIATIF CREDIT COOPERATIF , QUINOA , MYCOOP


CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable - Parc de la Défense, 33 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 349974931


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-29

Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires.