CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable
Numéro de dépôt :
1310867
Date de dépôt :
30/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2015
Présentation de la marque PASCAL
Déposée le 30 mai 1985 par la société CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PASCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable domicilié(e) Parc de la Défense, 33, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2288028) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2288028) - 75847 - France.
La marque PASCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable - Parc de la Défense, 33, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2288028) - 92000 - France - SIREN 349974931
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2288028) - 75847 - France
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2005 n°2288028 - Publication au BOPI 2005-05-11
Renouvellement sans limitation n°2048853 - Publication au BOPI 1995-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44
Inscription le 6 janvier 2003 - Changement de dénomination n°362517 - Publication au BOPI 2003-01-06
Assurances, promotion immobilière; banque, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, émission de crédits, notamment de crédits à court terme destiné aux associations, recouvrement de créance, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.
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