Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDICOOP NETPRELEVEMENT
CREDIT COOPERATIF Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable

Numéro de dépôt :
3355026
Date de dépôt :
22/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2015
CREDICOOP NETPRELEVEMENT de CREDIT COOPERATIF Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable

Présentation de la marque CREDICOOP NETPRELEVEMENT

Déposée le 22 avril 2005 par la société CREDIT COOPERATIF Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDICOOP NETPRELEVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-21 du 27 mai 2005.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable domicilié(e) Parc de la Défense, 33 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

La marque CREDICOOP NETPRELEVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDICOOP NETPRELEVEMENT est expirée depuis le 22 avril 2015.

CREDIT COOPERATIF Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EFICOOP MUT , Ma banque ne fait rien comme tout le monde et j'en suis fier , CODEVI SOLIDAIRE , INTERCOP LOCATION , SECURIVAL , BATINOREST , ESPRIT COLLECTIF , BON ASSOCIATIF CREDIT COOPERATIF , QUINOA , MYCOOP


CREDIT COOPERATIF Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable - Parc de la Défense, 33 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 349974931


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38

Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de transferts électroniques de fonds. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations et de messages par voies télématiques, informatiques et par le réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de courriers électroniques et de diffusion d'informations par voies électroniques ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique et au réseau Internet ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.