LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE PARTAGE

CREDIT COOPERATIF Société anonyme coopérative à capital variable

Présentation de la marque LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE PARTAGE

Déposée le 23 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COOPERATIF coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE PARTAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COOPERATIF coopérative à capital variable domicilié(e) Parc de la Défense, 33 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE PARTAGE est expirée depuis le 23 janvier 2017.

CREDIT COOPERATIF coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CODAGIR , COOPATAUX , LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AGIR , AGIR POUR L'INSERTION , LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOLIDAIRE , CHEQVair , AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT , LIVRET AGIR AQUITAINE SOLIDAIRE , Vous serez fiers de votre banque, nous nous y engageons