credit conseil de France
Présentation de la marque credit conseil de France
Déposée le 1 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Crédit Conseil de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « credit conseil de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-36 du 7 septembre 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque credit conseil de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3517826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque credit conseil de France arrivera à expiration en date du 1 août 2027.
Crédit Conseil de France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Inscription le 19 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618833 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-19
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2017 n°2655665 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-25