Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SÉCURIS-HOMME CLÉ
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3768023
Date de dépôt :
21/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2020
SÉCURIS-HOMME CLÉ de CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST

Présentation de la marque SÉCURIS-HOMME CLÉ

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SÉCURIS-HOMME CLÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST domicilié(e) 17, allée James Watt Parc Chemin Long 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 836 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FEDIT-LORIOT domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SÉCURIS-HOMME CLÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SÉCURIS-HOMME CLÉ est expirée depuis le 21 septembre 2020.

CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : GENIO , PRÊTS MESURÉS , Prêt 3D Pro , Vivopro , SECURIS-Professionnels , CAP-TRANS , SECURIS - Moyens de paiements , CAP-FAX , CAP-VISIO , PELLETIER CCSO


CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, Société anonyme - 17, allée James Watt Parc Chemin Long 33700 MERIGNAC - France - SIREN 342836665


CABINET FEDIT-LORIOT - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 28 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546012 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

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