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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST
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PRET MILLESIME 2013
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRET MILLESIME 2013
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4068459
Date de dépôt :
13/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2024
PRET MILLESIME 2013 de CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST

Présentation de la marque PRET MILLESIME 2013

Déposée par voie électronique le 13 février 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRET MILLESIME 2013 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST domicilié(e) 17 allée James Watt, Parc Chemin Long - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 836 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque PRET MILLESIME 2013 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET MILLESIME 2013 est expirée depuis le 13 février 2024.

CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : GENIO , PRÊTS MESURÉS , Prêt 3D Pro , Vivopro , SECURIS-Professionnels , CAP-TRANS , SECURIS - Moyens de paiements , CAP-FAX , CAP-VISIO , PELLETIER CCSO


CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, Société anonyme - 17 allée James Watt, Parc Chemin Long - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 342836665


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 10 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653685 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10

Services bancaires ; services de financement ; constitution de capitaux ; prêts (financement).