Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Plan CCSO +
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3866266
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/10/2021
Plan CCSO + de CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST

Présentation de la marque Plan CCSO +

Déposée le 12 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Plan CCSO + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST domicilié(e) 17, allée James Watt, Parc Chemin Long - 33700 - MÉRIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 836 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FEDIT-LORIOT domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Plan CCSO + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan CCSO + est expirée depuis le 12 octobre 2021.

CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : GENIO , PRÊTS MESURÉS , Prêt 3D Pro , Vivopro , SECURIS-Professionnels , CAP-TRANS , SECURIS - Moyens de paiements , CAP-FAX , CAP-VISIO , PELLETIER CCSO


CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, Société anonyme - 17, allée James Watt, Parc Chemin Long - 33700 - MÉRIGNAC - France - SIREN 342836665


CABINET FEDIT-LORIOT - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 10 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653685 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyances ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; placement de fonds.