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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Commercial du Sud-Ouest
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Convention MALICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Convention MALICE
Crédit Commercial du Sud-Ouest SA

Numéro de dépôt :
3183914
Date de dépôt :
18/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
18/09/2012
Convention MALICE de Crédit Commercial du Sud-Ouest

Présentation de la marque Convention MALICE

Déposée le 18 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) Crédit Commercial du Sud-Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Convention MALICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-43 du 25 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Commercial du Sud-Ouest domicilié(e) 17, allée James Watt,33700 MERIGNAC - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 836 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Commercial du Sud-Ouest domicilié(e) 17, allée James Watt,33700 MÉRIGNAC - 33700 - France.

La marque Convention MALICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Convention MALICE est expirée depuis le 18 septembre 2012.

Crédit Commercial du Sud-Ouest a également déposé les autres marques suivantes : GENIO , PRÊTS MESURÉS , Prêt 3D Pro , Vivopro , SECURIS-Professionnels , CAP-TRANS , SECURIS - Moyens de paiements , CAP-FAX , CAP-VISIO , PELLETIER CCSO


Crédit Commercial du Sud-Ouest SA - 17, allée James Watt,33700 MERIGNAC - 33700 - France - SIREN 342836665


Crédit Commercial du Sud-Ouest - 17, allée James Watt,33700 MÉRIGNAC - 33700 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-08

Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43

Service bancaire et financier destiné aux jeunes âgés de 0 à 18 ans, comprenant notamment l'ouverture et la tenue d'un compte, une carte bancaire, un livret jeune, une autorisation de découvert, un service de consultation des comptes par serveur télématique et Internet, une assurance "moyens de paiement". Publicité par tous moyens afférant au service susvisé

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.