Déposée le 6 octobre 2003 par la société CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « CONVENTION Expert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-46 du 14 novembre 2003.
Le déposant est la société CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST domicilié(e) 17, Allée James Watt, Parc Chemin Long,00700 MÉRIGNAC - 00700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 836 665 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST domicilié(e) 17, Allée James Watt, Parc Chemin Long,00700 MERIGNAC - 00700 - France.
La marque CONVENTION Expert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST - 17, Allée James Watt, Parc Chemin Long,00700 MÉRIGNAC - 00700 - France - SIREN 342836665
CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST - 17, Allée James Watt, Parc Chemin Long,00700 MERIGNAC - 00700 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
Publicité, notamment diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons et imprimés, publicité en ligne sur un réseau informatique. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, notamment services bancaires tels que émission de carte de crédit, services de financement, consultation en matière financière, banque directe, placement de fonds. Télécommunications, notamment communications par terminaux d'ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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