Déposée le 31 août 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CCSO-PELLETIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-38 du 23 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST domicilié(e) 17, allée James Watt, Parc Chemin Long - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 836 665 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FEDIT-LORIOT domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CCSO-PELLETIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, Société anonyme - 17, allée James Watt, Parc Chemin Long - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 342836665
CABINET FEDIT-LORIOT - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 10 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653685 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Imprimés ; journaux et périodiques, prospectus ; brochures ; calendriers ; livres ; chèques ; chèques de voyage ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyances ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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