Déposée par voie électronique le 10 février 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CCSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST domicilié(e) 17 allée James Watt - Parc Chemin Long - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 836 665 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FEDIT-LORIOT domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CCSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3805074.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST , Société anonyme - 17 allée James Watt - Parc Chemin Long - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 342836665
CABINET FEDIT-LORIOT - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 10 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653685 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. ;
Imprimés ; journaux et périodiques, prospectus ; brochures ; calendriers ; livres ; chèques ; chèques de voyage. ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques. ;
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyances ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; placement de fonds. ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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