Déposée le 13 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « C@P - Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST domicilié(e) 17, allée James Watt Parc Chemin Long - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 836 665 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque C@P - Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST, société anonyme - 17, allée James Watt Parc Chemin Long - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 342836665
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-14
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2010 n°2442007 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Inscription le 10 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°653685 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10
Mise sur le marché du site Internet par communication externe (mailings, presse, radio, ou tout type de support utile à sa divulgation) Crédit commercial du sud ouest par le biais d'un réseau Internet ; service bancaire de transactions par Internet. Informations et instructions bancaires pour utilisation de tout support téléphonique, télématique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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