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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCEfrançaise
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ELYSTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELYSTEL
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme française)

Numéro de dépôt :
96641244
Date de dépôt :
11/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2006

Présentation de la marque ELYSTEL

Déposée le 11 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCEfrançaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELYSTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCEfrançaise domicilié(e) 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque ELYSTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELYSTEL est expirée depuis le 11 septembre 2006.


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme française) - 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

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