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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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VILLIERS OBLIGATIONS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VILLIERS OBLIGATIONS
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92416294
Date de dépôt :
23/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2012

Présentation de la marque VILLIERS OBLIGATIONS

Déposée le 23 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLIERS OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2220083) - 75008 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A., FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2220083) - 75008 - France.

La marque VILLIERS OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VILLIERS OBLIGATIONS est expirée depuis le 23 avril 2012.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Société anonyme - 103, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2220083) - 75008 - France


S.A., FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2220083) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2002 n°2220083 - Publication au BOPI 2002-05-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Inscription le 11 septembre 2002 - Demande de relevé de déchéance n°352958 - Publication au BOPI 2002-09-11

Inscription le 16 octobre 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°357066 - Publication au BOPI 2002-10-16

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Assurances; affaires financières, affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.