Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIDEOCOMPTE
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1435429
Date de dépôt :
09/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2013

Présentation de la marque VIDEOCOMPTE

Déposée le 9 décembre 1983 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIDEOCOMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS,FRANCE (dossier no 2244534) - 75008 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2244534) - 75008 - France.

La marque VIDEOCOMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIDEOCOMPTE est expirée depuis le 17 juin 2013.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Société anonyme - 103, Avenue des Champs Elysées,75008 PARIS,FRANCE (dossier no 2244534) - 75008 - France


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2244534) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 17 juin 2003 n°2244534 - Publication au BOPI 2003-06-17

Renouvellement sans limitation n°2019953 - Publication au BOPI 1993-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15

Appareils et instruments de télécommande, ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux, microprocesseurs et tout appareil susceptible d'avoir accès à l'unité de traitement de l'ordinateur ou du micro-ordinateur, machines comptables et de gestion, instruments électriques, électroniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de textes, du son ou des images, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; jeux audio-visuels.