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Marques déposées par CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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VERSEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERSEAU
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE

Numéro de dépôt :
92434566
Date de dépôt :
21/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2002

Présentation de la marque VERSEAU

Déposée le 21 septembre 1992 par CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERSEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, domicilié(e) 103 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque VERSEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSEAU est expirée depuis le 21 septembre 2002.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE - 103 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

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