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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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REMUNELYS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

REMUNELYS
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme

Numéro de dépôt :
95572329
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque REMUNELYS

Déposée le 19 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REMUNELYS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque REMUNELYS est expirée depuis le 19 mai 2005.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme - 103, Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Inscription le 9 février 1996 - RENONCIATION TOTALE n°197330 - Publication au BOPI 1996-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

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