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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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PLAN ELYSÉES BOURSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN ELYSÉES BOURSE
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3102771
Date de dépôt :
29/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2011

Présentation de la marque PLAN ELYSÉES BOURSE

Déposée le 29 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN ELYSÉES BOURSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque PLAN ELYSÉES BOURSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN ELYSÉES BOURSE est expirée depuis le 29 mai 2011.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme) - 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; investissements de capitaux ; courtage en bourse ; gérance de fortunes.