Déposée le 19 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE MEILLEUR, EN MIEUX. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque LE MEILLEUR, EN MIEUX. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Société anonyme - 103, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; machines à compter et trier l'argent ; unités à bandes magnétiques (informatique) ; calculatrices de poche ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; disques optiques ; détécteurs de fausse monnaie ; disquettes souples ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; machines à facturer ; imprimantes d'ordinateurs ; circuits imprimés ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) , mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; puces (circuits intégrés) ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances contre les accidents ; paiement par acomptes ; actuariat ; affacturage ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences en douane ; agences immobilières ; analyse financière ; estimation d'antiquités ; location d'appartements ; estimation d'objet d'art ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; crédit bail ; banque directe (home-banking) ; établissement de baux ; collecte de bienfaisance ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimation de bijoux ; émission de bons de valeur ; cote en bourse ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions (garanties) ; opérations de change ; émission de chèques de voyage ; vérification de chèques ; dépôts en coffres-forts ; collectes ; opérations de compensation (change) ; consultation en matière financière ; courtage en assurances ; crédit ; dépôts de valeurs ; émission de cartes de crédit ; épargne ; estimation de timbres ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; consultation en matière financière ; informations financières ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; gérance de fortunes ; prêts sur gages ; garanties (cautions) ; gérance de biens immobiliers ; gérance de fortunes ; gérance d'immeubles ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières) ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; assurance maladie ; assurance maritime ; prêts sur nantissement ; opérations financières ; opérations monétaires ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; assurances sur la vie ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission par satellite ; services de téléconférence ; Services d'analyse et de recherche industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; analyse pour implantation de systèmes d'ordinateurs ; services d'arbitrage ; reconstitution de base de données ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de contentieux ; création et entretien de sites web pour des tiers ; gérance de droits d'auteurs ; élaboration (conception) de logiciels ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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