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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Crédit Commercial de France
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FONCAPI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCAPI
Crédit Commercial de France (SA)

Numéro de dépôt :
94520150
Date de dépôt :
13/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2004

Présentation de la marque FONCAPI

Déposée le 13 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) Crédit Commercial de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Commercial de France domicilié(e) 103 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK SOULE SA - France.

La marque FONCAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCAPI est expirée depuis le 13 mai 2004.

Crédit Commercial de France a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


Crédit Commercial de France (SA) - 103 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris - France - SIREN 775670284


PATRICK SOULE SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Gestion de fonds de capitalisation