Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELYSEES RETRAITE
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97678252
Date de dépôt :
16/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2007

Présentation de la marque ELYSEES RETRAITE

Déposée le 16 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELYSEES RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque ELYSEES RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELYSEES RETRAITE est expirée depuis le 16 mai 2007.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (Société Anonyme) - 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Assurances, en particulier assurances-retraite; affaires financières; affaires blancaires; affaires monétaires