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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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ELYSEES DEVELOPPEMENTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELYSEES DEVELOPPEMENTS
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1645393
Date de dépôt :
20/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2011

Présentation de la marque ELYSEES DEVELOPPEMENTS

Déposée le 20 février 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELYSEES DEVELOPPEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris (dossier no 2189182) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES domicilié(e) (dossier no 2189182) - France.

La marque ELYSEES DEVELOPPEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELYSEES DEVELOPPEMENTS est expirée depuis le 20 février 2011.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme) - 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris (dossier no 2189182) - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES - (dossier no 2189182) - France


Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2001 n°2189182 - Publication au BOPI 2001-01-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

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