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Marques déposées par CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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ELITEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELITEL
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1430957
Date de dépôt :
16/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/2007

Présentation de la marque ELITEL

Déposée le 16 octobre 1987 par CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, domicilié(e) 103, Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS (dossier no 2099225) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2099225) - France.

La marque ELITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELITEL est expirée depuis le 16 octobre 2007.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE - 103, Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS (dossier no 2099225) - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2099225) - France


Renouvellement sans limitation le 13 octobre 1997 n°2099225 - Publication au BOPI 1997-10-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11

Banque et services financiers;assurances et finances, cotes des changes, services fiduciaires, estimations financières, estimations de garanties;services rendus dans les affaires financières et monétaires ou en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres;opérations de banque et de bourse;ouverture et tenue de comptes de dépot, d'espèces et de titres;opérations de crédit à court terme, à moyen terme et à long terme, par voie d'avances, garanties ou non par voie d'escompte, d'effets de commerce, warrants, hypothèques, investissement de capitaux, prise de participations;émission de bons de caisse;émission d'ordre de paiement de chèques de banques, de chèques de voyage, de lettres de crédit, d'accréditifs sur la France et sur l'Etranger;opérations de bourse, opérations de souscriptions, émission de titres en France et à l'Etranger;service financier des collectivités émettrices de valeurs mobilières;émission d'emprunts, placements de fonds, services de change, transactions financières;encaissement et paiement de coupons, de chèques, d'effets de commerce, en France et hors de France;dation de cautions auprès d'Organismes Publics et Privés en France et à l'Etranger;expertises; location de coffres.