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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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E-MO (prononcez : IMMO...)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-MO (prononcez : IMMO...)
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99816465
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/10/2009

Présentation de la marque E-MO (prononcez : IMMO...)

Déposée le 8 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « E-MO (prononcez : IMMO...) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque E-MO (prononcez : IMMO...) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-MO (prononcez : IMMO...) est expirée depuis le 8 octobre 2009.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme) - 103, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières.