Présentation de la marque CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
Déposée le 26 juillet 2000 par CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, domicilié(e) (société anonyme), 103, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES - France.
La marque CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3043191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE - (société anonyme), 103, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
Cartes et autres supports électroniques de paiement ; cartes et autres supports électroniques de retrait, cartes et autres supports électroniques de crédit ; portemonnaie électroniques, appareils de paiement utilisant un support électronique. Cartes de paiement, cartes de retrait, cartes de crédit. Affaires financières et monétaires ; Affaires immobilières ; Services financiers, bancaires, immobiliers, monétaires, fournis au travers du réseau Internet. Services d'assurance ; consultations en matières d'assurance ; courtage d'assurance ; informations en matière d'assurance ; information en matières bancaire, financière, monétaire, boursière, immobilière ; émission de tous moyens de paiement, cartes de retrait ou de crédit et de porte-monnaie électroniques. Services de transfert de fonds et de valeurs sécurisés via un réseau global d'ordinateurs ; services de paiement sécurisés via un réseau global d'ordinateur ; services de télécommunications ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; stockage et recherche électronique de données et de documents ; télécommunications de données et de voix à savoir communications radiophoniques ; messagerie électronique ; transmission de télécopies. Agence de presse et d'information. Communications par terminaux d'ordinateurs et autres moyens de transmission. Transmission de messages, télégrammes. Diffusion par réseau informatique global (Internet) de revues d'information destinées aux professionnels des métiers de la banque, de la finance, de la bourse, de l'assurance et de l'immobilier. Services de transmission d'information par voie télématique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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