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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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ACTUALIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTUALIS
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1703316
Date de dépôt :
04/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/2011

Présentation de la marque ACTUALIS

Déposée le 4 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE domicilié(e) 103, Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS (dossier no 2208086) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2208086) - France.

La marque ACTUALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTUALIS est expirée depuis le 4 novembre 2011.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOEXPORT CCF , PACK MULTIMONNAIES , FINANTIEL , L'ARGENT DEMANDE DE L'INTELLIGENCE , VIDEOBANQUE , METTEZ LE CCF DANS VOTRE POCHE , AP ACTI-PLANS , ELYSEES PLUS , REPLIQUE , FRANPLUS


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Société anonyme - 103, Avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS (dossier no 2208086) - France


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2208086) - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2001 n°2208086 - Publication au BOPI 2001-10-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Assurances et finances;affaires bancaires;affaires financières;affaires monétaires;constitution de capitaux;investissement de capitaux;épargne;constitution de fonds;placement de fonds;opérations financières;opérations de crédit; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et de titres boursiers