Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELYSERVE
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme, de nationalité française)

Numéro de dépôt :
94546489
Date de dépôt :
28/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2004

Présentation de la marque ELYSERVE

Déposée le 28 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE de nationalité française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELYSERVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE de nationalité française domicilié(e) 103 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque ELYSERVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELYSERVE est expirée depuis le 28 novembre 2004.

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE de nationalité française a également déposé les autres marques suivantes : ELYSIO BOUTIQUES , BANCO NET , ELYSIO LIBERTE , CCF, LA BANQUE COMPLETE , ELYSIO BANQUE , ELYSIO TACTIC , CCF l'efficacité discrète d'une grande banque


CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (société anonyme, de nationalité française) - 103 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

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