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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
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PEPS PLAN D'EPARGNE SYSTEMATIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PEPS PLAN D'EPARGNE SYSTEMATIQUE
CREDIT AGRICOLE S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1489574
Date de dépôt :
20/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2018
PEPS PLAN D\'EPARGNE SYSTEMATIQUE de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque PEPS PLAN D'EPARGNE SYSTEMATIQUE

Déposée le 20 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEPS PLAN D'EPARGNE SYSTEMATIQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2373561) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE S.A. domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2373561) - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEPS PLAN D'EPARGNE SYSTEMATIQUE est expirée depuis le 20 septembre 2018.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE S.A. société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2373561) - 75015 - France - SIREN 784608416


M. Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE S.A. - 91-93 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2373561) - 75015 - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2008 n°2373561 - Publication au BOPI 2008-05-22

Renouvellement sans limitation n°2117315 - Publication au BOPI 1998-50

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

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