Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mon patrimoine by CA
CREDIT AGRICOLE S.A

Numéro de dépôt :
4425295
Date de dépôt :
02/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2028
Mon patrimoine by CA de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque Mon patrimoine by CA

Déposée par voie électronique le 2 février 2018 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon patrimoine by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92120 - Montrouge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A, Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du général Foy - 75008 - Paris - France.

La marque Mon patrimoine by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon patrimoine by CA arrivera à expiration en date du 2 février 2028.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE S.A - 12 Place des Etats-Unis - 92120 - Montrouge - France


SODEMA CONSEILS S.A, Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du général Foy - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

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