Mon patrimoine by CA
Présentation de la marque Mon patrimoine by CA
Déposée par voie électronique le 2 février 2018 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon patrimoine by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Mon patrimoine by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon patrimoine by CA arrivera à expiration en date du 2 février 2028.
CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21