Déposée le 13 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIVRET VERT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91/93 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2376621) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2376621) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE S.A. société anonyme - 91/93 boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2376621) - 75015 - France - SIREN 784608416
SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2376621) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13
Inscription le 29 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°475150 - Publication au BOPI 2008-05-29
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2008 n°2376621 - Publication au BOPI 2008-06-19
Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47
Produits de l'imprimerie. Photographies, papeterie. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Caractères d'imprimerie. Clichés. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus, d'échantillons, conseils, informations ou renseignements, d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Gestion de comptes d'épargne à terme ou à vue.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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