Marque expirée - Marque en non vigueur

GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES CA
CREDIT AGRICOLE SA société anonyme

Numéro de dépôt :
3426671
Date de dépôt :
28/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2016
GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES CA de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES CA

Déposée le 28 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES CA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur,75710 PARIS cedex 15 - 75710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 75710 PARIS CEDEX 15 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES CA est expirée depuis le 28 avril 2016.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur,75710 PARIS cedex 15 - 75710 - France - SIREN 784608416


Monsieur Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE SA - 75710 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

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