Marque expirée - Marque en non vigueur

ETRE A SON COMPTE
CREDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
1662404
Date de dépôt :
25/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/2016

Présentation de la marque ETRE A SON COMPTE

Déposée le 25 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETRE A SON COMPTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93 Boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2309451) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE S.A. domicilié(e) 91-93 Boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2309451) - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETRE A SON COMPTE est expirée depuis le 25 mars 2016.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme - 91-93 Boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2309451) - 75015 - France - SIREN 784608416


M. Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE S.A. - 91-93 Boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2309451) - 75015 - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2006 n°2309451 - Publication au BOPI 2006-03-06

Renouvellement avec limitation le 6 mars 2006 n°2061979 - Publication au BOPI 2006-03-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Papier ; carton ; imprimés; journaux et périodiques, livres articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) Publicité et affaires commerciales. Assurances et finances. Communications Education et divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.