Déposée le 13 septembre 2000 par Crédit Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CTVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est Crédit Agricole, domicilié(e) Société Coopérative à capital et personnels variables, dont le siège est à La Croix Tual - Ploufragan, 22098 SAINT BRIEUC cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne BERNARD - France.
La marque CTVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052304.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Agricole - Société Coopérative à capital et personnels variables, dont le siège est à La Croix Tual - Ploufragan, 22098 SAINT BRIEUC cedex 9 - France
Etienne BERNARD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Produits chimiques destinés à l'industrie aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides) ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines semences. Animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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