Marque expirée - Marque en non vigueur

Convention inter-générations du CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE SA société anonyme

Numéro de dépôt :
3458466
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016
Convention inter-générations du CREDIT AGRICOLE de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque Convention inter-générations du CREDIT AGRICOLE

Déposée le 20 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Convention inter-générations du CREDIT AGRICOLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93 boulevard Pasteur,75710 PARIS cedex 15 - 75710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE SA domicilié(e) 75710 PARIS CEDEX 15 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Convention inter-générations du CREDIT AGRICOLE est expirée depuis le 20 octobre 2016.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA société anonyme - 91-93 boulevard Pasteur,75710 PARIS cedex 15 - 75710 - France - SIREN 784608416


Monsieur Jean-Pierre YON Direction des Affaires Juridiques CREDIT AGRICOLE SA - 75710 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Services financiers liés à la transmission de patrimoine.