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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE
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CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE
CREDIT AGRICOLE S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1552563
Date de dépôt :
27/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2019
CONTRAT D\'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE

Déposée le 27 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91/93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE est expirée depuis le 27 septembre 2019.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE S.A., société anonyme - 91/93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148708 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2404852 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-16

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