CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE
Présentation de la marque CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE
Déposée le 27 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE est expirée depuis le 27 septembre 2019.
CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148708 - Publication au BOPI 1999-07-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11
Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2404852 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-16