CONTRAT D OBJECTIF CREDIT AGRICOLE OPTIMISATION FISCALE

CREDIT AGRICOLE S.A., société anonyme

Présentation de la marque CONTRAT D OBJECTIF CREDIT AGRICOLE OPTIMISATION FISCALE

Déposée le 27 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT D OBJECTIF CREDIT AGRICOLE OPTIMISATION FISCALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91/93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTRAT D OBJECTIF CREDIT AGRICOLE OPTIMISATION FISCALE est expirée depuis le 27 septembre 2019.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION