Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS
CREDIT AGRICOLE S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1224128
Date de dépôt :
11/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/2013
COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS

Déposée le 11 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93, Boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2234115) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard AMRAM Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE,75710 PARIS 15 BONVIN (dossier no 2234115) - 75710 - France.

La marque COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS est expirée depuis le 11 janvier 2013.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE S.A., société anonyme - 91-93, Boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2234115) - 75015 - France - SIREN 784608416


M. Gérard AMRAM Direction Juridique et Fiscale - CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE,75710 PARIS 15 BONVIN (dossier no 2234115) - 75710 - France


Renouvellement avec limitation le 2 janvier 2003 n°2234115 - Publication au BOPI 2003-01-02

Renouvellement avec limitation n°2013463 - Publication au BOPI 1993-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-22

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie Publicité et Affaires commerciales Assurances et Finances

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.