Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPTE GREEN
CREDIT AGRICOLE S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1552568
Date de dépôt :
27/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2019

Présentation de la marque COMPTE GREEN

Déposée le 27 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE GREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91/93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque COMPTE GREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPTE GREEN arrivera à expiration en date du 27 septembre 2019.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSCAM , LE COMPTE A OPTIONS VARIUS , AU CREDIT AGRICOLE C'EST NOTRE ETAT D'ESPRIT QUIAIT NOTRE DIFFERENCE , UNIFRANCE UNION DE PLACEMENT EN VALEURS FRANCAISES , EDIFIAL , GOLD CLUB , CONTRAT D'OBJECTIF CREDIT AGRICOLE VALORISATION DU PATRIMOINE , EPARGNE UNIE , POUR FAIRE FRUCTIFIER UN PORTEFEUILLE IL FAUT AVOIR LE SENS DE L'ACTION C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE , POUR PROPOSER LA BONNE CARTE IL FAUT AVOIR LE SENS DU CONSEIL C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLE


CREDIT AGRICOLE S.A., société anonyme - 91/93 boulevard Pasteur - 75015 - PARIS - France - SIREN 784608416


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 7 juillet 1999 n°2148703 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2404850 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-16

Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie. Publicité et affaires commerciales Assurances et finances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.