Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bien vivre à domicile by CA
CREDIT AGRICOLE SA

Numéro de dépôt :
4598319
Date de dépôt :
13/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2029
Bien vivre à domicile by CA de CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque Bien vivre à domicile by CA

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2019 par la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bien vivre à domicile by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque Bien vivre à domicile by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4598319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bien vivre à domicile by CA arrivera à expiration en date du 13 novembre 2029.

CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN , DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS , l'alliance pour réussir , le Crédit Agricole présente le Cinéma des Enfants , L'AVANCÉE , Liberté, égalité, permibilité , KORRIGAN Gamme de produits bancaires , LES PLACEMENTS FINANCIERS DU CREDIT AGRICOLE : RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME , CREDIT AGRICOLE BON SENS ET IMAGINATION , CREDIT AGRICOLE LE BON SENS DE L'IMAGINATION


CREDIT AGRICOLE SA - 12 Place des Etats-Unis - 92127 - MONTROUGE CEDEX - France


SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Services d’aide aux seniors ; service de réalisation de diagnostics des besoins des seniors en vue de leur faire bénéficier de produits et/ou services concourant à leur apporter une aide à domicile ; services d’assistances à la personne destinés à leur offrir des conseils et solutions d’améliorations de l’aménagement de leur domicile.