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Marques déposées par CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31
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pep's by CA31
Marque enregistrée - Marque en vigueur

pep's by CA31
CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Numéro de dépôt :
4464582
Date de dépôt :
26/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2028
pep\'s by CA31 de CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Présentation de la marque pep's by CA31

Déposée par voie électronique le 26 juin 2018 par CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pep's by CA31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 domicilié(e) 6 PLACE JEANNE D'ARC - 31005 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECKER & ASSOCIES, Madame Bénédicte GROUCHY domicilié(e) 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER - 31071 - TOULOUSE - France.

La marque pep's by CA31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pep's by CA31 arrivera à expiration en date du 26 juin 2028.

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 a également déposé les autres marques suivantes : banque de l'innovation by CA31 , LA BANQUE PROCHE ET CONNECTEE , Le Village - Espaces Evénementiels , BANQUE DE L INNOVATION BY CA31 , ESPACE W 31 LE LIFE STORE DU CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 ESPACE W 31 , PRIMO + , LE VILLAGE ESPACES EVENEMENTIELS , E.CAT31 L'AGENCE EN LIGNE DU CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 , BANQUE DE L'INNOVATION , INNOV 31


CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - 6 PLACE JEANNE D'ARC - 31005 - TOULOUSE - France


DECKER & ASSOCIES, Madame Bénédicte GROUCHY - 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER - 31071 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Services bancaires en ligne ;

Informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.