Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Village - Espaces Evénementiels
CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Numéro de dépôt :
4431515
Date de dépôt :
23/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2028
Le Village - Espaces Evénementiels de CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Présentation de la marque Le Village - Espaces Evénementiels

Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Village - Espaces Evénementiels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 domicilié(e) 6 PLACE JEANNE D'ARC - 31005 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECKER & ASSOCIES, Madame BENEDICTE GROUCHY domicilié(e) 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER - 31071 - TOULOUSE - France.

La marque Le Village - Espaces Evénementiels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Village - Espaces Evénementiels arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 a également déposé les autres marques suivantes : banque de l'innovation by CA31 , LA BANQUE PROCHE ET CONNECTEE , BANQUE DE L INNOVATION BY CA31 , ESPACE W 31 LE LIFE STORE DU CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 ESPACE W 31 , PRIMO + , LE VILLAGE ESPACES EVENEMENTIELS , E.CAT31 L'AGENCE EN LIGNE DU CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 , BANQUE DE L'INNOVATION , INNOV 31 , pep's by CA31


CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - 6 PLACE JEANNE D'ARC - 31005 - TOULOUSE - France


DECKER & ASSOCIES, Madame BENEDICTE GROUCHY - 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER - 31071 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.