CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de dépôt :
4367031
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
Présentation de la marque banque de l'innovation by CA31
Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la société CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « banque de l'innovation by CA31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 domicilié(e) 6 PLACE JEANNE D'ARC, BP 40535 - 31005 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 916 207 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECKER & ASSOCIES, Mme. BENEDICTE GROUCHY domicilié(e) 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER, BP 7124 - 31071 - TOULOUSE - France.
La marque banque de l'innovation by CA31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 6 PLACE JEANNE D'ARC, BP 40535 - 31005 - TOULOUSE - France - SIREN 776916207
DECKER & ASSOCIES, Mme. BENEDICTE GROUCHY - 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER, BP 7124 - 31071 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "banque de l'innovation by CA31"