Marque enregistrée - Marque en vigueur

banque de l'innovation by CA31
CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
4367031
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
banque de l\'innovation by CA31 de CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Présentation de la marque banque de l'innovation by CA31

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la société CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « banque de l'innovation by CA31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 domicilié(e) 6 PLACE JEANNE D'ARC, BP 40535 - 31005 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 916 207 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECKER & ASSOCIES, Mme. BENEDICTE GROUCHY domicilié(e) 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER, BP 7124 - 31071 - TOULOUSE - France.

La marque banque de l'innovation by CA31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque banque de l'innovation by CA31 arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 a également déposé les autres marques suivantes : LA BANQUE PROCHE ET CONNECTEE , Le Village - Espaces Evénementiels , BANQUE DE L INNOVATION BY CA31 , ESPACE W 31 LE LIFE STORE DU CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 ESPACE W 31 , PRIMO + , LE VILLAGE ESPACES EVENEMENTIELS , E.CAT31 L'AGENCE EN LIGNE DU CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 , BANQUE DE L'INNOVATION , CA TOULOUSE 31 INTERNATIONAL CLIENTS , INNOV 31


CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 6 PLACE JEANNE D'ARC, BP 40535 - 31005 - TOULOUSE - France - SIREN 776916207


DECKER & ASSOCIES, Mme. BENEDICTE GROUCHY - 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER, BP 7124 - 31071 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.