Déposée le 11 février 2016 par CREDIT AGRICOLE TITRESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COPARTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est CREDIT AGRICOLE TITRESTODO domicilié(e) 4 avenue d'Alsace - 41500 - MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 781 128 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque COPARTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPARTIS arrivera à expiration en date du 11 février 2026.
CREDIT AGRICOLE TITRES, société en nom collectif - 4 avenue d'Alsace - 41500 - MER - France - SIREN 317781128
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; achat et vente de titres pour le compte de tiers (effets) ; dépôt et gestion de titres pour le compte de tiers (dépôt) ; ouverture, direction et gestion de comptes bancaires, dépôts, comptes à vue et comptes de dépôt à terme pour le compte de clients ; services de crédit ; investissement de capitaux ; émissions de moyens de paiement ; services financiers ; gestion financière ; gestion de patrimoine ; services de conseil en matière d'investissements ; gestion de SICAV ; liquidation et dépôt de valeurs, également pour le compte de tiers ; conseils aux entreprises du point de vue financier ; courtage et liquidation d'affaires par le biais de valeurs, autres produits financiers, devises et métaux précieux, participations, parts dans des fonds fermés ; autres services financiers ; organisation de finances ; courtage de participations dans des fonds et autres participations ; courtage de contrats de prestation de services financiers via des réseaux électroniques ; financements de biens immobiliers ; courtage de contrats de crédit-bail ; fourniture d'informations financières sur l'Internet ou par courrier électronique ; gestion de banques de données sur des réseaux électroniques, à savoir fourniture d'informations financières, textes, dessins et images, en particulier sur les thèmes des valeurs, de l'argent, de la bourse et des assurances ; fourniture d'informations financières dans un système de gestion des données pour prestataires de services financiers, conseillers en placements et courtiers de fonds. Opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
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