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Marques déposées par CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICESTODO
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CA TECHNOLOGIES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CA TECHNOLOGIES
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3725235
Date de dépôt :
29/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2030
CA TECHNOLOGIES de CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

Présentation de la marque CA TECHNOLOGIES

Déposée le 29 mars 2010 par CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA TECHNOLOGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-18 du 7 mai 2010.

Le déposant est CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICESTODO domicilié(e) 12 rue Villiot - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 320 408 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque CA TECHNOLOGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3725235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA TECHNOLOGIES arrivera à expiration en date du 29 mars 2030.


CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, société en nom collectif - 12 rue Villiot - 75012 - PARIS - France - SIREN 521320408


SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Inscription le 3 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°547994 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-03

Inscription le 3 février 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°778999 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2020 n°2743064 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-16

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