Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Société Coopérative

Numéro de dépôt :
3899175
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/02/2022
LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Présentation de la marque LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES

Déposée le 21 février 2012 par la société Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la société Crédit Agricole Sud Rhône Alpes domicilié(e) 15-17 rue Paul Claudel, BP 67 - 38041 - Grenoble Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 121 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, M. Fabrice ANDRE domicilié(e) 15 17 rue Paul Claudel, BP 67 - 38041 - Grenoble cedex 9 - France.

La marque LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899175.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES est expirée depuis le 21 février 2022.


Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Société Coopérative - 15-17 rue Paul Claudel, BP 67 - 38041 - Grenoble Cedex 9 - France - SIREN 402121958


Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, M. Fabrice ANDRE - 15 17 rue Paul Claudel, BP 67 - 38041 - Grenoble cedex 9 - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.