LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES
Présentation de la marque LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES
Déposée le 21 février 2012 par la société Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899175.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE STORE BY CA SUD RHONE ALPES est expirée depuis le 21 février 2022.
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24