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Marques déposées par la société CREDIT AGRICOLE STE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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ARMORNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARMORNET
CREDIT AGRICOLE STE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
97673897
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2007

Présentation de la marque ARMORNET

Déposée le 14 avril 1997 par la société CREDIT AGRICOLE STE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARMORNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la société CREDIT AGRICOLE STE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) dont le siège est à: LA CROIX TUAL, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 456 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - France.

La marque ARMORNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARMORNET est expirée depuis le 14 avril 2007.


CREDIT AGRICOLE STE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - dont le siège est à: LA CROIX TUAL, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9 - France - SIREN 777456179


Etienne BERNARD CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

. Communications par terminaux d'ordinateurs. (au niveau national)