Marque expirée - Marque en non vigueur

CA CRÉDIT AGRICOLE DES CÔTES-D'ARMOR L'énergie de la Bretagne
Crédit Agricole Société Coopérative à capital et personnels variables

Numéro de dépôt :
3495175
Date de dépôt :
13/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2017
CA CRÉDIT AGRICOLE DES CÔTES-D\'ARMOR L\'énergie de la Bretagne de Crédit Agricole Société Coopérative à capital et personnels variables

Présentation de la marque CA CRÉDIT AGRICOLE DES CÔTES-D'ARMOR L'énergie de la Bretagne

Déposée le 13 avril 2007 par la société Crédit Agricole Société Coopérative à capital et personnels variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CRÉDIT AGRICOLE DES CÔTES-D'ARMOR L'énergie de la Bretagne »

Le déposant est la société Crédit Agricole Société Coopérative à capital et personnels variables domicilié(e) dont le siège est à La Croix Tual,22440 PLOUFRAGAN - 22440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 456 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles LE DURAND CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR domicilié(e) La Croix Tual PLOUFRAGAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CRÉDIT AGRICOLE DES CÔTES-D'ARMOR L'énergie de la Bretagne est expirée depuis le 13 avril 2017.

Crédit Agricole Société Coopérative à capital et personnels variables a également déposé les autres marques suivantes : GRAINES DE FOOT AVEC LE CREDIT AGRICOLE , JACK-CASH


Crédit Agricole Société Coopérative à capital et personnels variables - dont le siège est à La Croix Tual,22440 PLOUFRAGAN - 22440 - France - SIREN 777456179


Charles LE DURAND CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - La Croix Tual PLOUFRAGAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Documents publicitaires et promotionnels (supports papier) réalisés pour valoriser l'image.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.